Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 27/04/2026

Dernière mise à jour : 27/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les prestations de création de vidéos en motion design proposées par Auramotion.

2. Prestations

Auramotion propose des services incluant :

  • stratégie et cadrage du message

  • écriture du script

  • storyboard

  • création graphique

  • animation

  • voix off et sound design

Le détail de chaque prestation est précisé dans le devis.

3. Commande

Toute commande est validée après :

  • acceptation du devis

  • paiement d’un acompte de 50%

Le lancement du projet est conditionné à la réception de l’acompte et des éléments nécessaires.

4. Délais

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.

Auramotion s’engage à fournir une première version dans un délai moyen de 10 jours ouvrés, sous réserve de la réactivité du client.

Tout retard dans la validation des étapes ou la transmission des éléments peut entraîner un décalage du planning.

5. Processus et validations

Le projet est structuré en plusieurs étapes (script, storyboard, animation).

Chaque étape fait l’objet d’une validation par le client.

Toute demande de modification majeure après validation d’une étape pourra entraîner :

  • un ajustement des délais

  • une facturation complémentaire

6. Révisions

Les ajustements mineurs sont inclus jusqu’à validation finale.

Toute modification impactant la structure du projet (script, direction créative, etc.) sera considérée comme une modification majeure.

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations complètes et exactes

  • détenir les droits sur les éléments transmis

  • collaborer activement au projet

Auramotion ne pourra être tenu responsable des contenus fournis par le client.

8. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) hors taxes.

Le solde est dû avant livraison finale.

En cas de retard de paiement :

  • pénalités de 10% par mois

  • indemnité forfaitaire de 40 €

9. Propriété intellectuelle

Les droits d’utilisation sont transférés après paiement intégral.

Sauf mention contraire :

  • les fichiers sources ne sont pas inclus

  • Auramotion conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio

10. Annulation

En cas d’annulation après validation du devis :

  • l’acompte reste acquis

  • les travaux réalisés sont dus

11. Responsabilité

Auramotion est soumis à une obligation de moyens.

Aucun résultat (conversion, performance marketing, ROI) ne peut être garanti.

La responsabilité est limitée aux dommages directs.

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de Auramotion.

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